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Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité

Article 72
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Texte complet
72. La capacité d’emmagasinement du microbassin doit correspondre minimalement à 15% du volume de ruissellement à traiter.
D. 871-2020, a. 72.
En vig.: 2020-12-31
72. La capacité d’emmagasinement du microbassin doit correspondre minimalement à 15% du volume de ruissellement à traiter.
D. 871-2020, a. 72.
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